RÉGLEMENTATION RGPD
Protection des données personnelles
Design Archi est attentif à la protection des données personnelles de ses clients. Pour cette raison, vous trouverez ci-dessous tous les renseignements nécessaires à la compréhension des traitements qui peuvent être effectués sur vos données personnelles.
Données personnelles non collectées
Lorsque vous visitez simplement notre site Internet, nous ne collectons aucune donnée personnelle vous concernant. Nous n’utilisons pas de cookies collectant vos données personnelles. Aucune information personnelle n’est envoyée de votre navigateur ni traitée par Design Archi sans votre consentement.
Données personnelles collectées
Vos données personnelles sont susceptibles d’être collectées par Design Archi uniquement dans les cas suivants :
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Vos coordonnées sont conservées pendant deux ans maximum, sauf si vous devenez client. Pour faire supprimer vos données de contact vous pouvez adresser un email à stephaniehuth@hotmail.fr.
Initiation d’une relation contractuelle entre Design Archi et votre société :
Vos coordonnées et informations de contact sont enregistrées dans votre dossier client. Elles sont archivées un an après la fin de la relation contractuelle entre vous et Design Archi, et conservées sept ans supplémentaires avant destruction. Les données relatives à votre activité courante avec Design Archi sont conservées pendant quatre ans, archivées pendant la même période, puis détruites. Dans la limite de la réglementation en vigueur, vous avez un droit d’accès et de rectification à vos données personnelles. Vous avez la faculté d’exercer ce droit en vous adressant à votre interlocuteur habituel.
Initiation d’une relation contractuelle entre Design Archi et vous-même en tant que client personne physique :
Vos coordonnées et toutes les informations nécessaires à l’exécution des services que vous avez souscrits sont enregistrées dans votre dossier client. Elles sont traitées exclusivement pour l’exécution de ces services, et peuvent être transmises à des administrations ou autres organismes officiels selon les services concernés. Elles sont archivées un an après la fin de la relation contractuelle entre vous et Design Archi, et conservées sept ans supplémentaires avant destruction. Dans la limite de la réglementation en vigueur, vous avez un droit d’accès et de rectification à vos données personnelles, ainsi qu’un droit à la portabilité, que vous pouvez exercer en vous adressant à votre interlocuteur habituel. Les informations recueillies dans le cadre des prestations souscrites peuvent inclure des données personnelles de membres de votre foyer fiscal. Sauf s’ils sont partie au contrat, ceux-ci disposent, en plus de leurs droits d’accès et de rectification, d’un droit d’opposition et de limitation aux traitements effectués par Design Archi. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à votre interlocuteur habituel ou à l’adresse stephaniehuth@hotmail.fr. L’exercice des droits d’opposition et de limitation peuvent influer en particulier sur la capacité de Design Archi à effectuer les services que vous avez souscrits. Initiation d’une relation contractuelle entre Design Archi et une société dont vous êtes le bénéficiaire effectif : Design Archi est assujetti à des obligations réglementaires en matière de lutte anti-blanchiment. Nous pouvons donc être amenés dans ce cadre à collecter des informations vous concernant. Si ces données ne sont pas utilisées par ailleurs pour la réalisation de services souscrits auprès de Design Archi, elles sont conservées pendant cinq ans après la fin de la relation contractuelle. Vous disposez d’un droit de rectification aux informations que vous avez fournies. Veuillez vous adresser à votre interlocuteur habituel ou à l’adresse email stephaniehuth@hotmail.fr.
Communications
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Destinataires
Vos données personnelles sont accessibles uniquement aux employés de Design Archi pour qui elles sont pertinentes (exécution des contrats, gestion de la relation clientèle). Elles sont transférées uniquement aux administrations concernées pour l’exécution des services souscrits, et à nos sous-traitants informatiques pour leur hébergement. Elles ne sont en conséquence pas transférées hors de l’Union européenne.
Exercice de vos droits
Vous pouvez exercer à tout moment votre droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition ou de portabilité comme indiqué ci-dessus. En cas d’insatisfaction quant à la réponse apportée à votre demande d’exercice de vos droits, vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr) Plus d’information
Coordonnées professionnelles du responsable du traitement et de la protection des données :
Stéphanie HUTH Design Archi, 12 rue Victorien Sardou 06100 Nice stephaniehuth@hotmail.fr